Rejeté.
Après l’article L. 110-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 110-1-1 A. - L’approvisionnement de matières premières stratégiques pour la fabrication en France de produits électroniques doit continuellement être en amélioration en termes d’impacts environnementaux. »
En abandonnant une partie de l’extraction et de la production des matières premières stratégiques, la France, outre les pertes d’emplois, les problématiques économiques et de souveraineté, s’associe à la génération d’impacts environnementaux globaux plus importants. Par cet amendement, il est proposé un principe de non-régression en la matière.