Amendement n° 183 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre des mesures fiscales incitant les particuliers à une consommation raisonnable de la 5G. Ces mesures visent à réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale du réseau mobile.

L'exposé des motifs

Le réseau 5G se déploie actuellement en France, et 42 000 antennes devraient être déployées d’ici 2025. Essentiellement justifiée pour des usages professionnels (télémédecine, autopilote, industries de sécurité civile, météorologie, …), elle sera surtout source de croissance d’usages immodérés par les particuliers en matière de consommation de flux de données, notamment vidéo et photos en très hau… (extrait)