Rejeté.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-10-26 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-26. - I. - Les magasins de commerce de détail d’une surface de vente supérieure ou égale à 400 mètres carrés reprennent gratuitement sans obligation d’achat les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension. « II. - Le consommateur est informé des conditions de reprise mises en place en application… (extrait)
Cet amendement vise à imposer l’installation d’un dispositif de collecte des petits DEEE dans l’ensemble des magasins ayant une surface de vente supérieure à 400 m², c'est-à-dire l’équivalent des petits supermarchés. Chaque année, les consommateurs français jettent environ 20 kilos de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) par personne, et moins d’un tiers sont réutilisés ou rec… (extrait)