Amendement n° 204 de M. Éric Bothorel à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les gains potentiels apportés » les mots : « la contribution apportée »

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel fait évoluer légèrement la rédaction du premier alinéa de l'article 3 pour insister sur les externalités positives du numérique sur l'environnement. Le numérique constitue en effet "un levier pour la transition écologique et solidaire" comme le rappelle la feuille de route "Numérique et environnement" du Gouvernement. Dans sa communication sur l’avenir numérique de l’Eu… (extrait)