Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement conduit une évaluation et adresse au Parlement un rapport sur l’impact environnemental des différents supports de communication postale et numérique mobilisés dans le cadre des démarches administratives entreprises par les citoyens auprès de l’État et des collectivités territoriales. De la cadre de cette évaluation, le rapport formulera des propositions visant à réduire l’impact environnemental de l’ensemble d… (extrait)
Le projet de loi vise à réduire l’impact environnemental du numérique et à sensibiliser les citoyens à cet enjeu. Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire de tenir compte de la communication entre les citoyens et les différentes administrations de l’État et des collectivités. Si la numérisation des démarches administratives contribue grandement à l’accélération et à la simplification de ce… (extrait)