Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement conduit une évaluation et adresse au Parlement un rapport sur l’impact environnemental de la publicité numérique et des imprimés publicitaires. De la cadre de cette évaluation, le rapport formulera des propositions visant à réduire l’impact environnemental de l’ensemble des supports publicitaires. Il identifiera les supports publicitaires les plus favorables à l’environnement en vue de promouvoir le recours à … (extrait)
Depuis la promulgation de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, qui formule des obligations exigeantes à l’égard du secteur de l’imprimé publicitaire, celui-ci a fourni des efforts considérables afin de se conformer aux nouvelles exigences écologiques : ▪ Obligation, à partir du 1er janvier 2023, d’imprimer les pro… (extrait)