Amendement n° 256 de M. Jean-Charles Colas-Roy sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact environnemental des métaux rares, sur les risques de rupture des chaînes d’approvisionnement et leurs conséquences liés aux besoins numériques français.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport évaluant notre dépendance vis-à-vis d’autres pays, notamment la Chine, sur les métaux rares indispensables à la transition numérique, à l’innovation et au renouvellement des terminaux numériques dont les usages sont croissants. Par ailleurs, les métaux rares s’avèrent stratégiques et indispensables pour la stratégie énergétique bas carbone française. Alors… (extrait)