Amendement n° 258 de M. Jean-Charles Colas-Roy sur après l'article 13 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du second alinéa de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « visant notamment à réduire l’empreinte environnementale du numérique ». »

L'exposé des motifs

La commande publique constitue un levier important pour orienter l’innovation et l’offre des entreprises, du fait de l’ampleur des marchés qu’elle mobilise et de sa portée symbolique, puisqu’elle incarne l’intérêt général. A travers sa politique d’achat, elle peut donc contribuer, de manière directe et indirecte, à impulser des produits et des modèles économiques plus responsables, notamment dans … (extrait)