Amendement n° 259 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 13 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « produits, », insérer les mots : « de l’utilisation de produits reconditionnés, ».

L'exposé des motifs

La commande publique constitue un levier important pour orienter l’innovation et l’offre des entreprises, du fait de l’ampleur des marchés qu’elle mobilise et de sa portée symbolique, puisqu’elle incarne l’intérêt général. A travers sa politique d’achat, elle peut donc contribuer, de manière directe et indirecte, à impulser des produits et des modèles économiques plus responsables, notamment dans … (extrait)