Rejeté.
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du Titre IV du Livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Lutte contre le gaspillage et incitation au réemploi » ; 2° Il est ajouté un article L. 541-15-17 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-17. - Toute publicité en faveur d’équipements électroniques et numériques neufs est obligatoirement accompagnée de la mention suivante encourageant l’allongement de la durée de vie des produits : « Ne jetez pas… (extrait)
Cet amendement vise à obliger à un affichage systématique sensibilisant aux solutions visant à allonger la durée de vie des produits sur les publicités faisant la promotion des équipements électroniques et numériques neufs. Les consommateurs jouent un rôle clé dans le renouvellement trop rapide des produits, et n’ont généralement pas le réflexe de recourir à la réparation ou de flécher leur équipe… (extrait)