Tombé.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de données et la consommation d’énergie correspondant à l’utilisation de leurs services et ainsi que l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes. » les mots : « d’impacts environnementaux associés à l’utilisation de leurs services selon une méthodologie multicritères normalisée. »
En se restreignant inutilement aux émissions de gaz à effet de serre associées à la transmission des données, la version actuelle du texte n’est pas alignée sur les démarches en cours de l’Etat français et sur les standards internationaux. Mais surtout, elle contribue à désinformer la population française en ne transmettant qu’une information extrêmement parcellaire. Les impacts environnementaux d… (extrait)