Amendement n° 266 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « , intégrant des analyses en cycle de vie multicritère, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’obligation des opérateurs de télécom d’adopter des engagements climatiques cohérents avec les scénarii du GIEC. Premièrement les impacts environnementaux du numérique doivent être appréciés au regard de la méthode, existante, d’analyse du cycle de vie multicritères. Elle prend en compte un ensemble cohérent de différents indicateurs environnementaux, représentatif… (extrait)