Amendement n° 267 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « S’agissant de l’indicateur d’émissions de gaz à effet de serre, ces engagements doivent s’inscrire en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone et également prendre en compte les émissions importées selon les recommandations du Haut Conseil pour le climat. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’obligation des opérateurs de télécom d’adopter des engagements climatiques cohérents avec les scénarii du GIEC. Premièrement les impacts environnementaux du numérique doivent être appréciés au regard de la méthode, existante, d’analyse du cycle de vie multicritères. Elle prend en compte un ensemble cohérent de différents indicateurs environnementaux, représentatif… (extrait)