Amendement n° 269 de M. Jean-Charles Colas-Roy sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pendant une durée de dix-huit mois, des bâtiments collectifs, professionnels ou d’habitation, sont équipés des espaces, infrastructures et équipements nécessaires à la mutualisation des équipements de raccordement aux réseaux de télécommunications électroniques, au bénéfice de l’ensemble des occupants de ces bâtiments. Cette expérimentation a pour but d’évaluer la faisabilité et les bénéfices environnementaux d’une telle mesure. Six mois avant le terme de l’expérimen… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit des mutualisations expérimentales des équipements box au sein des bâtiments collectifs professionnels ou d'habitation volontaires. Le coût environnemental du réseau se situe aux extrémités et notamment chez les particuliers. Ceci est dû à la capillarité du réseau et à l’absence d’optimisation en matière de consommation électrique. Il est souhaitable de promouvoir une mutuali… (extrait)