Amendement n° 275 de M. Sébastien Chenu à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre IV du livre II du code des postes et communications électroniques est complété par un article L. 38-5 ainsi rédigé : « Art. L. 38-5. - Le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne sont interdites. »

L'exposé des motifs

Les politiques doivent plus précisément prendre pour cible le streaming qui constitue 60 % du trafic internet, à l’origine d’une « fuite carbone » liée à à une sur-dépendance croissante à des fournisseurs vidéos américains. Inciter à des pratiques vertes revient à restreindre le débit. L’interdiction du chargement et de la lecture automatiques de vidéos en ligne permettra ainsi de réduire une part… (extrait)