Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 33-16 ainsi rédigé : « Art. L. 33-16. - Les opérateurs de communications électroniques publient des indicateurs clefs sur leurs politiques d’atténuation ou de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement et de collecte des terminaux mobiles portables, d’écoconception des produits et des services numériques q… (extrait)
Cet amendement vise à réécrire l’article 23. Agir pour maitriser l’impact environnemental du numérique est une priorité. Des études sont d’ailleurs en cours afin de mieux objectiver ces impacts pour outiller les actions prises à cet effet. Il est proposé par cet article d’adopter une posture pragmatique et ambitieuse concernant les opérateurs de communications électroniques, initiée dans le cadre … (extrait)