Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38-5 ainsi rédigé : « Art. L. 38-5. - À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les services de médias audiovisuels à la demande, tels que définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à l… (extrait)
Alors que le streaming de vidéos a augmenté de 72.4 % entre le premier trimestre 2018 et le premier trimestre 2019, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France se doit de traiter la question de l'impact carbone du visionnage de vidéos en ligne. Le présent amendement vise à informer le consommateur de la consommation de données et de ses conséquence… (extrait)