Non soutenu.
Les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre attribuées en application de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques depuis le 1er novembre 2020 sont provisoirement suspendues dans l’attente de la présentation par le Gouvernement au Parlement d’un rapport comportant : - une évaluation environnementale conforme à l’article L. 122-6 du code de l’environnement… (extrait)
Le présent amendement s’inspire des recommandations du rapport "Maîtriser l'impact carbone de la 5G" du Haut Conseil pour le Climat. Selon le Haut Conseil pour le Climat, avec le déploiement de la 5G "l'empreinte carbone du numérique pourrait se voir accrue en 2030 toutes choses égales par ailleurs de 2,7 Mt éqCO2 dans l’évaluation basse à 6,7 Mt éqCO2 dans l’évaluation haute à l’horizon… (extrait)