Amendement n° 300 de M. Vincent Thiébaut à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et », les mots : « Cet observatoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renvoyer la composition de l’observatoire au décret d’application de l’article, prévu à l’alinéa 3.