Amendement n° 303 de M. Vincent Thiébaut à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « de recherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement renomme l’observatoire créé par l’article 3 « observatoire des impacts environnementaux du numérique », le premier alinéa précisant que cet observatoire est notamment chargé d’analyser et de quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement.