Amendement n° 309 de M. Bastien Lachaud à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « ans » II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « la durée d’usage attendue du bien » le mot : « cinq ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allonger la durée de disponibilité des mises à jour à 10 ans. Il s’agit d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux) que nous avons porté lors de l’examen du PJL CCC. Dans le numérique, l’obsolescence logicielle est clairement impliquée dans le remplacement de terminaux (ordinateur… (extrait)