Rejeté.
La section 16 du chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, dans sa rédaction issue de l’article 19 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complétée par un article L. 224-109-1 ainsi rédigé : « Art. L. 224-109-1. - Tout achat d’un téléphone portable neuf donne lieu à la création d’un passeport produit. Ce passeport produit, contient l’ensemble des données utiles, initiales puis actualisées tout au lon… (extrait)
Par cet amendement de repli, nous souhaitons mettre en débat la proposition du collectif GreenIT sur la création d'un passeport produit a minima pour les téléphones portables. Nous avions déjà soumis cette proposition au débat lors du PJL CCC. Ce passeport, créé gratuitement au moment de l’achat de téléphones portables, permettra ainsi aux acheteurs et aux utilisateurs de se faire une réelle idée … (extrait)