Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 121-19 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute offre promotionnelle d’abonnement téléphonique ou de réengagement proposant un terminal gratuit ou subventionné. »
Cet amendement vise à interdire les offres d’abonnement téléphonique incluant un téléphone portable gratuit ou dont le prix d’achat est subventionné. Comme nous l’indique le rapport du Sénat, « les terminaux numériques engendrent 81% des impacts environnementaux du secteur en France (…) La fabrication de ces appareils représente en outre 70% de l’empreinte carbone totale du numérique français ». L… (extrait)