Amendement n° 324 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 14 quater, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Afin de lutter contre les conséquences environnementales de l’extraction de matériaux présents dans les fonds marins et qui sont utilisés pour la production de biens électriques et électroniques, un moratoire sur l’exploitation des fonds marins dans la zone économique exclusive française est décrété.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à décréter un moratoire sur l’exploitation des fonds marins dans la zone économique exclusive française et invite le gouvernement à agir dans le cadre des négociations internationales. Les fonds marins sont une des nouvelles frontières de l’humanité. Les grandes profondeurs, difficilement accessibles, demandent de grandes capacités techniques pour y accéder, ce qui a permis de … (extrait)