Amendement n° 331 de Mme Sandrine Le Feur sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’intégrer des modules relatifs à l’empreinte environnementale et sociale du numérique et l’écoconception pour l’ensemble des formations en lien avec la conception, production et distribution de produits et services numériques. Ce rapport explore les mesures qui pourraient être envisagées, notamment celles liées aux critères d’enregistrement des formations au… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement demande un rapport du Gouvernement répertoriant les mesures permettant la structuration d'un plan formation cohérent pour l’ensemble des acteurs du numérique. La production de biens et services numériques résultant d’une coopération entre acteurs divers, il est nécessaire de former l’ensemble de ces acteurs à l’écoconception. Cela permet d’intégrer les réflexions liées à l’écoconcep… (extrait)