Amendement n° 340 de M. Vincent Thiébaut à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de recherche ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de cohérence rédactionnelle avec l’amendement 303 qui renomme l’observatoire « observatoire des impacts environnementaux du numérique ».