Amendement n° 346 de M. Vincent Thiébaut à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’atténuation ou de maîtrise », les mots : « de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement rédactionnel.