Amendement n° 348 de M. Vincent Thiébaut à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « proposent », insérer les mots : « , de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à tenir compte d’un des ajouts adoptés en commission, afin d’inclure le recyclage et le réemploi des box et décodeurs parmi les actions des opérateurs visant à réduire leur empreinte environnementale.