Amendement n° 48 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « les membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée » les mots : « il est interdit de tenter ». II. - En conséquence, supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

La congélation des embryons a été permise par le législateur en 1994 pour éviter aux femmes les contraintes de prélèvements d’ovocytes à répétition, car les ovocytes à l’époque se conservaient mal et qu’il était nécessaire de les féconder pour pouvoir les conserver. La congélation desembryons humains suscite des interrogations éthiques en différant la naissance d’un enfant parfois des années après… (extrait)