Amendement n° 65 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « qu’ ».

L'exposé des motifs

Un embryon conçu in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation est la forme la plus jeune d’un enfant à naître, qu’il y ait pour lui un projet parental ou non. Or avec cet article, un embryon est donné à la recherche dès que les parents n’ont plus de projet parental pour lui. La présence ou non de ce projet parental crée une inégalité entre les êtres humains.