Amendement n° 77 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si la recherche n’a pas été menée au préalable avec des cellules souches pluripotentes induites, ».

L'exposé des motifs

La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires humaines qu’aux cellules souches pluripotentes induites (iPS). Or les cellules iPS permettent d’obtenir les mêmes résultats que les CSEh avec l’avantage de ne pas porter atteinte à la dignité des embryons humains.