Amendement n° 83 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants : « I. - Le livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII « Recherche sur les cellules souches pluripotentes induites ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 2151-7 » la référence : « L. 2171-1 ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (titre V, du livre premier, de la deuxième partie du code de la santé publique). Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier cas, il s’agit de manipuler la forme la plus j… (extrait)