Rejeté.
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ; » les mots : « , appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ; ».
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, s’il est vraiment indépendant, doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.