Amendement n° 325 de Mme Sylvia Pinel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple de deux femmes, les demandeurs peuvent recourir, quand cela est possible, à l’utilisation des gamètes des membres du couple ou de l’un ou l’autre des membres du couple, après avis de l’équipe clinico-pluridisciplinaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé d’autoriser la méthode dite de la ROPA, déjà autorisée dans certains pays européens. Cette disposition avait été adoptée par notre commission spéciale en deuxième lecture, avant d’être supprimée en séance. Cette méthode permettrait pourtant de respecter le principe selon lequel chacun des membres du couple candidat à l’assistance médicale à la procréation, doit p… (extrait)