Amendement n° 360 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Un recueil des conclusions des dernières études diligentées sur les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée ; ».

L'exposé des motifs

La mise en œuvre des techniques de PMA engendre des désordres médicaux et une augmentation des risques pour les enfants ainsi conçus ainsi que pour les femmes qui y ont recours. Il convient que les demandeurs en soient informés pour prendre une décision éclairée. La disposition adoptée en 2nde lecture à l’Assemblée nationale a été modifiée par le Sénat. Cet amendement vise à la réintroduire dans s… (extrait)