Amendement n° 461 de M. Xavier Breton à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « suspend l’autorisation de la recherche ou la retire », les mots : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».

L'exposé des motifs

Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.