Amendement n° 488 de Mme Sylvia Pinel à l'article 7 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le c de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « c) Au deuxième alinéa, au début, le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « Par dérogation au premier alinéa » et, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de rétablir la possibilité pour les mineurs de plus de 17 ans de donner leur sang. Cette possibilité avait été introduite par le Sénat, et a été partiellement supprimée par notre commission spéciale. Les besoins en produits sanguins ne cessent de croître, et malgré la générosité des Français, les stocks sont insuffisants. Compte tenu de ces besoins, il convient d… (extrait)