Amendement n° 541 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la mention : « I. - », insérer les mots : « Lorsque des raisons médicales l’exigent, »

L'exposé des motifs

Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.