Amendement n° 573 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « L'insertion de modèles de développement embryonnaire in vitro dans un embryon animal est interdit. »

L'exposé des motifs

La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro, qu’on peut aussi appeler MEUS, elle permet la création de modèles de développement embryonnaire in vitro qui ressemble à un embryon. Or il faut rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été claire dans l’arrêt Brüstle contr… (extrait)