Amendement n° 574 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ».

L'exposé des motifs

« L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » ou, ce qui revient à la même chose, l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Or il faut rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été claire dans l’arrêt Brüstle contre Greenpeace (CJUE 18… (extrait)