Amendement n° 589 de M. Bastien Lachaud à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation au premier alinéa du présent article, les dispositions de l’article 316 sont applicables, que les parents soient de même sexe ou de sexe différent. » ; »

L'exposé des motifs

Par nous offrons la possibilité de reconnaissance de la filiation aux couples non-hétérosexuels par la reconnaissance. Cet amendement vise à permettre l’établissement de la filiation par la reconnaissance de l’enfant par l’autre parent, comme le permet la loi pour les couples hétérosexuels. Il nous semble en effet peu crédible de porter une loi qui soit une loi d’égalité, mais organise tout de mêm… (extrait)