Amendement n° 594 de Mme Annie Genevard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle » les mots : « ou l’agrégation de cellules souches pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ».

L'exposé des motifs

Il convient de revenir à la rédaction du Sénat, supprimée par la commission spéciale.