Amendement n° 613 de M. Philippe Gosselin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 66, supprimer les mots : « des embryons proposés à l’accueil et ».

L'exposé des motifs

Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.