Amendement n° 636 de Mme Annie Genevard à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 5 à 40 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151-5. - La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite, sauf si le couple y consent. »

L'exposé des motifs

Le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires avait été décidé par le législateur en 1994, en 2004 et en 2011 puis supprimé par le Gouvernement socialiste en 2013. Il convient donc de réaffirmer ce principe d'interdiction, sauf si le couple y consent.