Amendement n° 643 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots : « tiers donneur » les mots : « ou de ces tiers-donneurs ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.