Amendement n° 698 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « ces dons » les mots : « ce don ou de cet accueil ».

L'exposé des motifs

Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.