Amendement n° 706 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit : - de ne soumettre les recherches sur les cellules iPS qu'à déclaration et non pas à autorisation auprès de l'ABM, ce qui empêche une transparence sur les recherches menées ; - d'autoriser la création de gamètes artificiels avec la « différenciation de cellules iPS en gamètes » - d'autoriser la création d'embryons synthétiques avec « l’obtention de modèles de développement emb… (extrait)