Amendement n° 716 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet. Les membres du couple ou la femme non mariée sont incités à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don » les mots : « , sur l’intérêt d’anticiper et de créer les conditions de l’information de l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don, ainsi q… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à informer (et non inciter) les demandeurs d’AMP sur l’importance d’anticiper et de créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant de ce qu’il est issu d’un don. Premièrement, les modalités d’une incitation par l’équipe clinicobiologique paraissent difficilement imaginables, d’autant plus dans un dossier-guide. Surtout, si l’objectif attendu par la deuxième phras… (extrait)