Rejeté.
Substituer aux alinéas 5 à 40 l’alinéa suivant : « « Art. L. 2151-5. - La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite sauf si elle poursuit un intérêt thérapeutique majeur. » »
En 1994, les recherches sur les embryons avaient été interdites parce que jugées contraires à l’article 16 du code civil. En 2004, un moratoire est créé avec un cadre dérogatoire pour 5 ans. Les projets de recherche pouvaient être autorisés s’ils apportaient des progrès thérapeutiques majeurs (ce que l’on ne pouvait pas savoir) et s’il n’existait aucune autre thérapie possible. Entre 2004 et 2011,… (extrait)