Amendement n° 962 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de l’orientation sexuelle » les mots : « , de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à souligner l’interdiction faite aux équipes de discriminer les couples candidats à l’AMP sur le fondement de l’identité de genre de l’un des membres du couple. Il propose ainsi d'inscrire explicitement cette interdiction dans la loi.